GF DES VIEILLES BRANCHES

ActivePersonne moraleGroupement forestier7010Z

Identification

SIREN985268234

SIRET98526823400012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGF DES VIEILLES BRANCHES

Capital social32 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF7010Z

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Adresse

Adresse complète31 CHEMIN DE LA BLETTERIE, 03250 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS

Code postal03250

CommuneSAINT-NICOLAS-DES-BIEFS

Code INSEE03248

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/03/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025

Établissements ouverts1

Représentants actifs18

Dernière mise à jour13/08/2026

Dirigeants et représentants (18)