Maison de Santé Venarey les Laumes
Identification
SIREN984795856
SIRET98479585600017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationMaison de Santé Venarey les Laumes
Capital social450 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)
Code APE/NAF8621Z
ActivitéL'exercice en commun par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. - L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, second recours, ainsi que de toute autre activité contribuant à la mise en œuvre du projet de santé de la MSP. - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice en commun, par ses associés, d'activités :
- de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin,
- d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique,
- de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique.
- L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, second recours, ainsi que de toute autre activité contribuant à la mise en œuvre du projet de santé de la MSP.
- La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.
- L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.
Adresse
Adresse complète1 RUE du Parc des Sports, 21150 VENAREY-LES-LAUMES
Code postal21150
CommuneVENAREY-LES-LAUMES
Code INSEE21663
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/02/2024
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2024
Établissements ouverts0
Représentants actifs9
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147)
Dirigeants et représentants (4)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 98479585600017
Adresse 1 RUE DU PARC DES SPORTS, 21150 VENAREY-LES-LAUMES