GFA DE LA MORINIERE

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN984594564

SIRET98459456400010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA DE LA MORINIERE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416.1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416.1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète6 La Morinière, 37500 MARÇAY

Code postal37500

CommuneMARÇAY

Code INSEE37144

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/02/2024

Durée99 ans

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour24/04/2026