CDJA
SIREN984319681
SIRET98431968100016
N° TVAFR83984319681
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCDJA
Capital social350 €
Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéLa mise en place et la répartition des audiences entre Commissaires de Justice audienciers ainsi que la tenue des audiences du Tribunal Judiciaire d'ARRAS ; D'employer tous clercs assermentés ou agréés pour assurer les audiences ; La répartition du coût des charges générées par cette activité ; D'entretenir entre tous les Commissaires de Justice un esprit de bonne confraternité ; Et plus généralement, toutes opérations relatives au service d'audience et éventuellement à la rédaction et significations des actes pénaux, et toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet.
Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialLa mise en place et la répartition des audiences entre Commissaires de Justice audienciers ainsi que la tenue des audiences du Tribunal Judiciaire d'ARRAS ; D'employer tous clercs assermentés ou agréés pour assurer les audiences ; La répartition du coût des charges générées par cette activité ; D'entretenir entre tous les Commissaires de Justice un esprit de bonne confraternité ; Et plus généralement, toutes opérations relatives au service d'audience et éventuellement à la rédaction et significations des actes pénaux, et toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet.
Adresse complète
12 RUE PAUL ADAM, 62000 ARRAS🗺️
Code postal62000
CommuneARRAS
Code INSEE62041
PaysFRANCE
Date de création12/02/2024
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2024
Établissements ouverts1
Représentants actifs9
Dernière mise à jour15/08/2026
SiègeOuvert
SIRET 98431968100016
Adresse 12 RUE PAUL ADAM, 62000 ARRAS