SOCIETE FONCIERE DES TERRITOIRES DU BEAUJOLAIS

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée4120BCapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN984262519

SIRET98426251900015

N° TVAFR93984262519

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSOCIETE FONCIERE DES TERRITOIRES DU BEAUJOLAIS

SigleSFTB

Capital social100 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF4120B

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions du 1e du I de l'article 1er et de l'article 2 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014, la société recherche une utilité sociale avec un but autre que le partage des bénéfices en ayant pour objet d'étudier, de réaliser et de gérer des constructions pour répondre aux besoins des établissements du centre scolaire Notre Dame, et d'effectuer toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. L'objet de la société et ses modalités de fonctionnement rend celle-ci éligible à l'obtention de la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale conformément loi no 2014-856 du 31 juillet 2014. La société s'engage à : un but autre que le seul partage des bénéfices une gouvernance démocratique une lucrativité limitée

Adresse

Adresse complète105 RUE HENRI DEPAGNEUX, 69400 LIMAS

Code postal69400

CommuneLIMAS

Code INSEE69115

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/02/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 août

Première clôture31/08/2024

Établissements ouverts0