GROUPEMENT FONCIER RURAL BOIS DE LA GRANDE LANDE

Personne morale02.20ZGroupement foncier et rural

Identification

SIREN984205054

SIRET98420505400013

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL BOIS DE LA GRANDE LANDE

Capital social860 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF02.20Z

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la propriété, la cession à titre exceptionnel, et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du Code général des impôts, ce Groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.

Adresse

Adresse complète6 IMPASSE DE LA SENELLE, 53000 LAVAL

Code postal53000

CommuneLAVAL

Code INSEE53130

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/01/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024

Établissements ouverts0