GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES TERRES DU BOURG

ActivePersonne moraleAutre société civile6820B

Identification

SIREN984186791

SIRET98418679100013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES TERRES DU BOURG

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : - la propriété, vente et acquisition et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète1 IMPASSE DES TILLEULS, 17330 MIGRE

Code postal17330

CommuneMIGRE

Code INSEE17234

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/01/2024

Durée99 ans

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour13/08/2026