RUE SCHUMAN COLMAR

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN983791237

SIRET98379123700016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationRUE SCHUMAN COLMAR

Capital social200 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

Activité- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 19, rue Robert Schumann 68000 COLMAR et plus particulièrement les parcelles référencées : 000TP 216 de 145 m2, 00TP 225 de 82 m2 et 000 TP de 2 835 M2 - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble comportant 38 logements d'habitation - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet social- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 19, rue Robert Schumann 68000 COLMAR et plus particulièrement les parcelles référencées : 000TP 216 de 145 m2, 00TP 225 de 82 m2 et 000 TP de 2 835 M2 - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble comportant 38 logements d'habitation - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète93 RTE de Bâle, 68000 COLMAR

Code postal68000

CommuneCOLMAR

Code INSEE68066

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/01/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/01/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024