CLOS DUVERNAY

Personne moraleAutre société civile68.20B

Identification

SIREN983782343

SIRET98378234300013

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DénominationCLOS DUVERNAY

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'acquisition d'un tènement immobilier à rénover sis à VOVRAY-EN-BORNES (74350), 44 Impasse du Château ; la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif de cinq (5) lots à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; la gestion et l'entretien de cet immeuble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. A ce titre et en conformité de l'article L212-7 du CCH, ladite société pourra se porter caution hypothécaire des prêts réalisés par ses associés. L'engagement de la société sera strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété.

Adresse

Adresse complète486 CHEMIN DE LA BIOLLITTE, 74560 LA MURAZ

Code postal74560

CommuneLA MURAZ

Code INSEE74193

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/12/2023

Durée9 ans

Fin d'existence prévue25/01/2034

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024