APB

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Personne morale02.20ZAutre société civilePME

Identification

SIREN983267576

SIRET98326757600012

DénominationAPB

Capital social45 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF02.20Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Adresse

Adresse complèteLA BORDE DU BOUES, 32170 LAGUIAN-MAZOUS

Code postal32170

CommuneLAGUIAN-MAZOUS

Code INSEE32181

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/12/2023

Durée99 ans

Fin d'existence prévue11/01/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024