LES TROIS CHENES

Personne moraleGroupement foncier et rural0220ZPME

Identification

SIREN982961070

SIRET98296107000017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationLES TROIS CHENES

Capital social71 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF0220Z

Activitéexploitation forestière familiale

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du Code général des impôts. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.

Adresse

Adresse complète4 RUE Isidore Louveau, 35700 RENNES

Code postal35700

CommuneRENNES

Code INSEE35238

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/01/2024

Durée99 ans

Première clôture31/12/2024

Établissements ouverts0

Représentants actifs14