SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Personne moraleAutre société civile41.10DGE

Identification

SIREN982637431

SIRET98263743100015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Nanterre 982637431

DénominationSCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF41.10D

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés à Toulouse (31000) avenue des Etats Unis ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. La démolition des constructions existantes et la construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte conformément au 64ème alinéa de l'article L. 422-2 du CCH, Le dépôt et l'obtention de toutes autorisations administratives, la signature de tous marchés de travaux et, d'une manière générale, tous contrats nécessaires à la réalisation de l'ensemble immobilier. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s'y rattachant. La constitution de toute Association Syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future des immeubles et leurs dépendances, accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. En application de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE

Code postal92400

CommuneCOURBEVOIE

Code INSEE92026

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/12/2023

Date d'immatriculation21/12/2023

Début d'activité15/12/2023

Durée10 ans

Première clôture30/11/2024