BATI

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN982558363

SIRET98255836300015

N° TVAFR10982558363

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Belfort, le 20/12/2023)

Numéro RCS982558363 R.C.S. Belfort

DénominationBATI

Capital social1 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet social- de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; - d'organiser la transmission au sein de la famille ; - l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite au profit des membres, la vente (exceptionnelle) et la gestion patrimoniale dans le cadre familial de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Adresse

Adresse complète15 RUE DES ETAINS, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS

Code postal25490

CommuneDAMPIERRE-LES-BOIS

Code INSEE25190

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/12/2023

Date d'immatriculation20/12/2023

Début d'activité07/12/2023

Durée99 ans

Première clôture31/12/2024