SCCV SETE RIVE SUD

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DPME

Identification

SIREN982478208

SIRET98247820800019

N° TVAFR08982478208

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Montpellier, le 14/12/2023)

Numéro RCS982478208 R.C.S. Montpellier

DénominationSCCV SETE RIVE SUD

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéLa société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à SETE (34200), ZAC ENTREE EST - RIVE SUD - LOT 19/20, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, de vente à terme, de contrat de location accession ou de bail réel solidaire. A cet effet, elle peut : - acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la Société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à SETE (34200), ZAC ENTREE EST - RIVE SUD - LOT 19/20, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, de vente à terme, de contrat de location accession ou de bail réel solidaire. A cet effet, elle peut : - acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la Société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

Adresse

Adresse complète501 RUE GEORGES MELIES, 34000 MONTPELLIER

Code postal34000

CommuneMONTPELLIER

Code INSEE34172

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/12/2023

Date d'immatriculation14/12/2023

Début d'activité06/12/2023

Durée10 ans

Première clôture31/12/2024