SCCV O JARDINS DES HALLES

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DPME

Identification

SIREN982326753

SIRET98232675300018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Montpellier 982326753

DénominationSCCV O JARDINS DES HALLES

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéRéalisation d'un ensemble immobilier situé à SAINT-JEAN-DE-VÉDAS (34430), ZAC Roque Fraisse, en vue de sa vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : - acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la Société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à SAINT-JEAN-DE-VÉDAS (34430), ZAC Roque Fraisse, en vue de sa vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : - acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la Société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

Adresse

Adresse complète501 RUE Georges Méliès, 34000 MONTPELLIER

Code postal34000

CommuneMONTPELLIER

Code INSEE34172

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/12/2023

Date d'immatriculation12/12/2023

Début d'activité31/10/2023

Durée60 ans

Première clôture31/12/2024