LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DE L'AIN

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BCapital variable

Identification

SIREN981880677

SIRET98188067700019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bourg-en-Bresse, le 13/12/2023)

Numéro RCS981880677 R.C.S. Bourg-en-Bresse

DénominationLE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DE L'AIN

Capital social127 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composent ou viendraient à composer son patrimoine, toutes les opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux Groupements Fonciers Agricoles. Il est à préciser que le Groupement s'interdit l'exploitation en faire valoir direct et donnera a bail à long terme les fonds constituant son patrimoine agricole.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet social- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composent ou viendraient à composer son patrimoine; - et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliable avec la législation propre aux groupements fonciers agricoles; - le groupement s'interdit l'exploitation en faire valoir direct et donnera bail à long terme les fonds constituant son patrimoine agricole.

Adresse

Adresse complète4 AV du champ de foire, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Code postal01000

CommuneBOURG-EN-BRESSE

Code INSEE01053

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/12/2023

Date d'immatriculation13/12/2023

Début d'activité01/11/2023

Durée99 ans

Établissements ouverts0

Représentants actifs19

Dernière mise à jour09/07/2026

Dirigeants et représentants (19)