SCIA MAISON MEDICALE DINGSHEIM

ActivePersonne moraleSociété civile d'attribution6832A

Identification

SIREN981660178

SIRET98166017800014

N° TVAFR18981660178

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Strasbourg, le 27/11/2023)

Numéro RCS981660178 R.C.S. Strasbourg

DénominationSCIA MAISON MEDICALE DINGSHEIM

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'attribution (6542)

Code APE/NAF6832A

Activitéterrains et autres biens immobiliers

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet social. l'acquisition d'un terrain à bâtir du SIVOM LA SOUFFEL d'environ 7 ares à détacher de la parcelle sivomale sise rue du Musaubach à DINGSHEIM et cadastrée section 3 numéro 725 moyennant le prix de 12.000 euros l'are . la construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage de maison médicale en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; . la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Adresse

Adresse complète5 RUE DU MODULOR, 67370 DINGSHEIM

Code postal67370

CommuneDINGSHEIM

Code INSEE67097

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/11/2023

Date d'immatriculation27/11/2023

Début d'activité18/10/2023

Durée10 ans

Première clôture31/12/2024