AOJ

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ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

SIREN981436181

SIRET98143618100011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Cherbourg, le 10/11/2023)

Numéro RCS981 436 181 R.C.S. Cherbourg

DénominationAOJ

Capital social1 000 €

Forme juridiqueGroupement foncier agricole

Code APE/NAF6820B

ActivitéGFA non exploitant : propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse complète

7 HAM DE HAUT, 50330 MAUPERTUS-SUR-MER🗺️

Code postal50330

CommuneMAUPERTUS-SUR-MER

Code INSEE50296

PaysFRANCE

Date de création13/11/2023

Date d'immatriculation10/11/2023

Début d'activité09/08/2023

Durée99 ans

Première clôture31/12/2023

Établissements ouverts1