GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LAINS'TANT PRESENT

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141Z

Identification

SIREN981310444

SIRET98131044400014

N° TVAFR65981310444

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LAINS'TANT PRESENT

Capital social33 340 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéElevage de vaches laitières

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète11 RUE LA DELAISE, 39320 MONTLAINSIA

Code postal39320

CommuneMONTLAINSIA

Code INSEE39273

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/11/2023

Durée50 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2023

Établissements ouverts0