GRAND BELFORT CHALEUR URBAINE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée3511ZGE

Identification

SIREN979668878

SIRET97966887800023

N° TVAFR57979668878

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 20/09/2023)

Numéro RCS979668878 R.C.S. Nanterre

DénominationGRAND BELFORT CHALEUR URBAINE

Capital social37 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF3511Z

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa conclusion et l'exécution du contrat de concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain sur le territoire du Grand Belfort communauté d'Agglomération et dans le périmètre défini au contrat, comprenant notamment la production, le transport, la distribution de chaleur, l'entretien-maintenance des biens concédés, ainsi que le financement et la réalisation et l'amélioration des ouvrages du réseau

Adresse

Adresse complète6 RUE DES TREZELOTS, 54425 PULNOY

Code postal54425

CommunePULNOY

Code INSEE54439

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/08/2023

Date d'immatriculation20/09/2023

Début d'activité24/08/2023

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/09/2122