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Données personnelles non diffusablesEntrepreneur individuel56.30ZPME
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Identification
SIREN978867919
SIRET97886791900018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Montauban 978867919
Sigle[ND]
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF56.30Z
TypeAvec établissement
Adresse
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/08/2023
Date d'immatriculation28/08/2023
Début d'activité28/08/2023
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité16/12/2025
Radiation16/12/2025
Registres et informations complémentaires
Observations RCS3
Procédures collectives (3)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 16/12/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date 20/11/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Date 17/06/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel d…
Établissements (1)
SiègeFermé[ND]
SIRET 97886791900018
Avis de situation SIRENE (PDF)
56.30ZEff. 01Créé le 28/08/2023
Historique (2 événements)
17/12/2025 → aujourd'hui
État : Cessé
28/08/2023 → 16/12/2025
Soc. mission : Non
Historique des établissements (3 événements)
97886791900018 — 17/12/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
97886791900018 — 17/06/2025 → 16/12/2025
Employeur : Non
97886791900018 — 05/10/2023 → 16/06/2025
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 52293572500021
Successeur 97886791900018
Date 28/08/2023
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