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Données personnelles non diffusablesEntrepreneur individuel47.11BPME
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Identification
SIREN978368694
SIRET97836869400011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Vesoul 978368694
Sigle[ND]
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF47.11B
TypeAvec établissement
Adresse
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/07/2023
Date d'immatriculation04/08/2023
Début d'activité31/07/2023
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 (IDCC 1505)
Établissements (1)
SiègeOuvert[ND]
SIRET 97836869400011
Avis de situation SIRENE (PDF)
47.11BEmployeurCréé le 31/07/2023
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 41010704900018
Successeur 97836869400011
Date 31/07/2023
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