Groupement Foncier Rural de "GFR LES HETRES"

Personne morale6820BGroupement foncier et ruralPME

Identification

SIREN978233880

SIRET97823388000019

RCSRCS Rennes 978233880

DénominationGroupement Foncier Rural de "GFR LES HETRES"

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

Activitépropriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialla propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du CGI, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances.

Adresse

Adresse complèteLA PLANCHE, 35770 VERN-SUR-SEICHE

Code postal35770

CommuneVERN-SUR-SEICHE

Code INSEE35352

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/08/2023

Date d'immatriculation01/08/2023

Début d'activité25/07/2023

Durée99 ans

Première clôture31/12/2023