GROUPEMENT FORESTIER DE LA GUERENNE

Personne moraleGroupement forestier02.40Z

Identification

SIREN978186245

SIRET97818624500012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Angoulême 978186245

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA GUERENNE

Capital social4 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF02.40Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète12 LA GRAUGE, 16380 SOUFFRIGNAC

Code postal16380

CommuneSOUFFRIGNAC

Code INSEE16372

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/07/2023

Date d'immatriculation30/07/2023

Début d'activité25/07/2023

Durée99 ans

Première clôture31/12/2023