GROUPEMENT FORESTIER MORILLION

ActivePersonne moraleGroupement forestier0210Z

Identification

SIREN977847847

SIRET97784784700018

N° TVAFR04977847847

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 28/07/2023)

Numéro RCS977847847 R.C.S. Paris

DénominationGROUPEMENT FORESTIER MORILLION

Capital social2 408 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0210Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète61 RUE D'ANJOU, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/07/2023

Date d'immatriculation28/07/2023

Début d'activité05/07/2023

Durée98 ans

Fin d'existence prévue27/07/2122