ALLIADE HABITAT
Identification
SIREN960506152
SIRET96050615200276
RCSRCS Lyon 960506152
LEI9695001LXR271SUQLD72
DénominationALLIADE HABITAT
Capital social173 829 552 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA de HLM à conseil d'administration (5546)
Code APE/NAF6820A
ActivitéCompétence sur l'ensemble du territoire national : la location, la construction, l'acquisition, l'amélioration, l'aménagement, l'assainissement, la réparation et la gestion dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; la gestion des immeubles appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ainsi que les activités décrites sous l'article R 422 - 1 du Code de la Construction et de l'Habitation
Objet socialCompétence sur l'ensemble du territoire national : l'activité de la société s'exerce sur le territoire de la région où est situé son siège social et le cas échéant sur les territoires où leur activité est autorisée etc...D'acquérir des lots dans les copropriétés mentionnées au treizième alinéa L 422-2. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code mais requiert l'avis préalable du service des domaines. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du présent code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1 du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Micro-entrepriseNon
Entreprise agricoleNon
Associé uniqueNon
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète173 AV JEAN JAURES, 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENT
Code postal69007
CommuneLYON 7E ARRONDISSEMENT
Code INSEE69387
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/12/1960
Durée99 ans
Fin d'existence prévue19/12/2059
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts25
Représentants actifs17
Dernière mise à jour19/07/2024
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RNMNon
Inscrit au RAANon
Observations RCS13
Dirigeants et représentants (12)
PIERRETTE MASSON
Naissance 1949-02
MOHAMED FERGATI
Naissance 1975-07
LUC MARIE JOSEPH PELEN
Naissance 1955-05
ERIC CHRISTIAN NICOLAS LE JAOUEN
Naissance 1970-02
CHRISTIAN CHADET
Naissance 1970-11
ABDELKADER BENSENOUSSI
Naissance 1986-12
CATHERINE BADIN
Naissance 1964-07
PASCAL LAGRUE
Naissance 1963-04
ELODIE JOSETTE JEANNE AUCOURT
Naissance 1966-03
MURIELLE CHANTELOT
Naissance 1968-03
JACQUES FELIU
Naissance 1952-12
PASCAL RENE JEAN CHARRIERE
Naissance 1964-11
Entreprises représentantes (5)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
317324382
SCI LE GRAND AXE
395075880
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VELAY
402638001
ALLIADE SYSTEMES D'INFORMATION
451542385
ALLIADE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
451877294
GIE ASTRIMMO
509240453
SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION AUVERGNE-RHONE-ALPES
538952573
HLM LE FOYER VELLAVE
585750177
SOFILOGIS
702006230
INITIATIVES FONCIERES
819701798
LA FONCIERE SOLIDAIRE DU GRAND LYON
879217180
S.C.C.V RESIDENCE ETATS UNIS SUD RUE FABIA
901693853
SA REGIONALE D H L M DE LYON
957502289
SLCI
957517154