CFDP ASSURANCES

ActivePersonne moraleSA à conseil d'administration6512ZETIEgapro

Identification

SIREN958506156

SIRET95850615602046

N° TVAFR40958506156

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lyon, le 06/06/1958)

Numéro RCS958506156 R.C.S. Lyon

LEI969500ZW0FLQF852NM39

DénominationCFDP ASSURANCES

SigleCFDP

Capital social1 692 240 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF6512Z

ActivitéEtude et mise en oeuvre de défense des intérêts de tiers, expertises, mesure de prévention, transaction sur litiges, recouvrement de créances sans représentation devant les Tribunaux

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialEtude et mise en oeuvre de défense des intérêts de tiers, expertises, mesure de prévention, transaction sur litiges, recouvrement de créances sans représentation devant les Tribunaux

Adresse

Adresse complète62 RUE DE BONNEL, 69003 LYON

Code postal69003

CommuneLYON

Code INSEE69383

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/06/1958

Date d'immatriculation06/06/1958

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/06/2057

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié31

Établissements ouverts24

Représentants actifs13

Dernière mise à jour16/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (IDCC 1672)

Marchés publics remportés (20)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

2025 2024 Marché Appel d'offres ouvert Procédure adaptée

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES - MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-CORSE

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 30/12/2025

Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORSE

Montant 339 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

MARCHE DE PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE: Lot 4 : PROTECTION JURIDIQUE

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 26/12/2025

Acheteur COMMUNE DE SAINT ANDRE (MAIRIE)

Montant 28 180 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN (GCS MV): Lot 4: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 22/12/2025

Acheteur GCS DE MANGOT VULCIN

Montant 4 142 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Marchés d’assurances pour la commune du Muy, lot n° 2 (protection juridique de la personne morale)

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 08/12/2025

Acheteur COMMUNE LE MUY (MAIRIE)

Montant 1 815,77 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Prestation de services d’assurances pour les besoins d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) - lot 2 assurance protection juridique de l’entité.

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 04/12/2025

Acheteur EURE-ET-LOIR INGENIERIE

Montant 1 417,92 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Prestation de services d’assurances pour les besoins d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) - lot 2 assurance protection juridique de l’entité.

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 04/12/2025

Acheteur EURE-ET-LOIR INGENIERIE

Montant 1 417,92 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Souscription de contrats d’assurances divers pour les besoins d’OPAC SAVOIE - Marchés de services/ Lot n° 06 : Responsabilité civile des dirigeants

DECPAppel d'offres ouvertQualité 89/100

Date attribution 07/11/2025

Acheteur OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Montant 1 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Marchés de service relatifs à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais.: Lot 03: Protection juridique des personnes physiques

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 16/07/2025

Acheteur COMMUNE DE BOUGUENAIS (MAIRIE)

Montant 4 554 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d’Ancenis-Saint-Géréon - Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 06/01/2025

Acheteur COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON (MAIRIE)

Montant 4 650,45 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Marché d’assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Montfrin: Lot 4: Protection juridique

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 31/12/2024

Acheteur COMMUNE DE MONTFRIN (MAIRIE)

Montant 3 479 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Marché de service relatif à la prestation d’assurance de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 30/12/2024

Acheteur CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Montant 2 387 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Prestations de services d’assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS: Lot 4: Protection juridique

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 19/12/2024

Acheteur COMMUNE DE SARRIANS (MAIRIE)

Montant 1 688 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Souscription et exécution des contrats d’assurances de la commune et du CCAS de BAUGÉ-EN-ANJOU - LOT N° 2 : PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 18/12/2024

Acheteur COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU (MAIRIE)

Montant 2 399 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE: Lot 03: Protection juridique et risques annexes

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 18/12/2024

Acheteur CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Montant 6 884 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d’Ancenis-Saint-Géréon - Lot n° 1 Responsabilités et risques annexes

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 17/12/2024

Acheteur COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON (MAIRIE)

Montant 106 649,9 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Responsabilité civile des dirigeants - Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte d’HABITAT DROUAIS

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 11/12/2024

Acheteur OPH HABITAT DROUAIS

Montant 5 697,6 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Responsabilité civile des dirigeants - Passation de marchés d’assurances pour les besoins de l’Office 66

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 03/12/2024

Acheteur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Montant 2 018,1 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Services d’assurances: Lot 3: protection juridique personne morale

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 03/12/2024

Acheteur INOLYA

Montant 13 817 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Assurances Ville de Carquefou : Lot 3: 2024_14_03 - Protection juridique des personnes

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 08/11/2024

Acheteur COMMUNE DE CARQUEFOU (MAIRIE)

Montant 2 842 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Prestation de services d’assurances: Lot 2: 2024-10

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 17/10/2024

Acheteur MATEC SARL

Montant 2 816 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Informations complémentaires

Observations RCS35

Dirigeants et représentants (12)

PHILIPPE YVES DHAINAUT

FRANCOIS DE PECHPEYROU COMMINGES DE GUITAUT

CYRILLE LOUIS PIERRE CHEVRILLON

AssociéActif

Naissance 1953-05

FRANCOIS MICHEL EDOUARD LOISEAU

AssociéActif

Naissance 1958-03

CHRISTOPHE JEAN-PAUL BOITON

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1965-09

Jacques-Henri BOUSCAYROL

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1965-12

TATIANA PATRICIA NOURISSAT

AssociéActif

Naissance 1969-01

Entreprises représentantes (1)

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 351497649

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	A	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2023	A	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2022	Complet	74 427 041 €	8 488 693 €	121 908 638 €	60 105 797 €	—	PDF
31/12/2021	A	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2020	A	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2019	A	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2018	A	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2017	A	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2016	A	—	—	—	—	—	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

351497649

Filiales / participations

CAGS CENT ASSIST GEST SERVICES

Président du conseil d'administration

Président du directoire

Établissements (100 sur 198)

SiègeOuvertCFDP

SIRET 95850615602046