MORVAN PATRIMOINE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6831ZPME

Identification

SIREN953596517

SIRET95359651700011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Nevers 953596517

DénominationMORVAN PATRIMOINE

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6831Z

ActivitéNégociation et réalisation directe ou indirecte de toutes transactions immobilières et commerciales

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa négociation et la réalisation directe ou indirecte de toutes transactions immobilières et commerciales telles qu'elles sont définies par la loi numéro 70.9 du 2 janvier 1970

Adresse

Adresse complète5 RUE JEAN MARIE THEVENIN, 58120 CHÂTEAU-CHINON (VILLE)

Code postal58120

CommuneCHÂTEAU-CHINON (VILLE)

Code INSEE58062

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/06/2023

Date d'immatriculation22/06/2023

Début d'activité15/06/2023

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/06/2122

Clôture exercice social30 septembre

Première clôture30/09/2024

Effectif salarié01

Établissements ouverts2

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Entreprises représentantes (1)

NEYRAT HOLDING

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 481216463

Dépôts de comptes (2)

Comptes annuels et rapports30/09/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

NEYRAT HOLDING

Membre du conseil de surveillance

481216463

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 95359651700011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE JEAN MARIE THEVENIN, 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)

68.31ZEff. 01EmployeurCréé le 15/06/2023

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 95359651700037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 RUE DU COMMERCE, 58330 SAINT-SAULGE

68.31ZCréé le 01/10/2023

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Fermé

SIRET 95359651700029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 RUE DE L’ARQUEBUSE, 71400 AUTUN

68.31ZCréé le 01/10/2023

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Historique (1 événements)

15/06/2023 → aujourd'hui

Soc. mission : Non

Historique des établissements (2 événements)

95359651700029 — 01/07/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

95359651700011 — 01/10/2023 → aujourd'hui

Employeur : Oui

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 38356456400060

Successeur 95359651700037

Date 01/10/2023

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 38356456400078

Successeur 95359651700029

Date 01/10/2023

← Cette entreprise est le successeur