DU TILLEUL

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN953214699

SIRET95321469900019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bernay, le 07/06/2023)

Numéro RCS953214699 R.C.S. Bernay

DénominationDU TILLEUL

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

Objet socialLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Adresse

Adresse complète776 RUE DES 3 TILLEULS, 27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

Code postal27300

CommuneSAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

Code INSEE27569

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/06/2023

Date d'immatriculation07/06/2023

Début d'activité01/05/2023

Durée99 ans

Établissements ouverts0