GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ORMES MALINS

Personne moraleÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN953049749

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Compiègne, le 12/06/2023)

Numéro RCS953049749 R.C.S. Compiègne

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ORMES MALINS

SigleGFA DES ORMES MALINS

Capital social1 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier a

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime

Adresse

Adresse complète1 RUE NICOLAS APPERT, 60117 RUSSY-BEMONT

Code postal60117

CommuneRUSSY-BEMONT

Code INSEE60561

Dates et effectifs

Date de création12/06/2023

Date d'immatriculation12/06/2023

Durée30 ans

Fin d'existence prévue11/06/2053

Établissements ouverts0

Représentants actifs3