GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE JEANTEC

Personne morale0210ZGroupement forestier

Identification

SIREN951812585

SIRET95181258500010

RCSRCS Bergerac 951812585

DénominationGROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE JEANTEC

Capital social250 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0210Z

ActivitéExploitation sylvicole

Forme d'exerciceAGRICOLE_NON_ACTIF

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète3273 RTE du Bugue, 24200 SAINT-ANDRÉ-D'ALLAS

Code postal24200

CommuneSAINT-ANDRÉ-D'ALLAS

Code INSEE24366

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/05/2023

Date d'immatriculation28/04/2023

Début d'activité11/04/2023

Durée99 ans

Première clôture31/12/2023