GFA DES BOUTS DE NODS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole0240ZCapital variable

Identification

SIREN951799246

SIRET95179924600016

N° TVAFR20951799246

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 16/05/2023)

Numéro RCS951799246 R.C.S. Besançon

DénominationGFA DES BOUTS DE NODS

Capital social1 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF0240Z

Activité- la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet social- la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances attachés, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit, - la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire,

Adresse

Adresse complèteLES BOUTS DE NODS, 25580 LES PREMIERS SAPINS

Code postal25580

CommuneLES PREMIERS SAPINS

Code INSEE25424

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/05/2023

Date d'immatriculation16/05/2023

Début d'activité16/03/2023

Durée99 ans

Première clôture31/12/2023