1540
Identification
SIREN951508472
SIRET95150847200036
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RCSRCS Bourg-en-Bresse 951508472
Dénomination1540
Capital social5 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF6420Z
Activitégestion de droits de propriété intellectuelle industrielle notamment modèles dessins marques nom de domaines sites Internet noms commerciaux
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialla prise de participations dans tous groupements sociétés entreprises françaises ou étrangères créées ou à créer par tous moyens la gestion de tous droits de propriété intellectuelle et /ou industrielle et notamment, modèles, dessins, marques, noms de domaines, sites Internet et noms commerciaux et plus généralement, toutes opérations, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
Adresse
Adresse complète844 RTE DE NEUVILLE, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Code postal01390
CommuneSAINT-ANDRE-DE-CORCY
Code INSEE01333
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/04/2023
Date d'immatriculation14/04/2023
Début d'activité24/03/2023
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2023
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Registres et informations complémentaires
Observations RCS2
Entreprises représentantes (1)
Dépôts de comptes (2)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 95150847200036
Adresse 305 RUE GABRIEL VOISIN, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Fermé
SIRET 95150847200010
Adresse 844 ROUTE DE NEUVILLE, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Historique (1 événements)
13/03/2024 → aujourd'hui
Activité : 64.20Z
NIC siège : 00036
Soc. mission : Non
Historique des établissements (3 événements)
95150847200010 — 01/09/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
95150847200010 — 13/03/2024 → 31/08/2025
Activité : 64.20Z
95150847200010 — 01/09/2023 → 12/03/2024
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 95150847200010
Successeur 95150847200036
Date 01/09/2025
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