OCAB

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7112BPMECapital variable

Identification

SIREN951096890

SIRET95109689000011

N° TVAFR83951096890

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 06/04/2023)

Numéro RCS951096890 R.C.S. Paris

DénominationOCAB

Capital social40 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7112B

ActivitéAssurer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière REP PMCB

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAssurer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L541-10 du code de l'environnement, de la filière Rep Pmcb, et dans ce cadre : Solliciter et obtenir son agrément ou le renouvellement de son agrément en qualité d'organisme coordonnateur de la filière Rep Pmcb en application de l'article L541-10 du code de l'environnement, exécuter, conformément à la règlementation, en particulier l'arrêté d'agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière Rep Pmcb, et aux exigences du cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur ; Exécuter des prestations administratives de services pour le compte des éco-organismes de la filière Rep Pmcb, nécessaires pour la bonne exécution des missions agréées de ces derniers

Adresse

Adresse complète3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS

Code postal75017

CommunePARIS

Code INSEE75117

PaysFRANCE

DomiciliataireOui

Entreprise domiciliataireALAC ETOILE (322133356)

Dates et effectifs

Date de création06/04/2023

Date d'immatriculation06/04/2023

Début d'activité17/03/2023