EARL DES FERMES
Identification
SIREN950377317
SIRET95037731700017
N° TVAFR02950377317
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 24/10/1989)
Numéro RCS950377317 R.C.S. Besançon
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DES FERMES
Capital social278 730 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéExploitation des biens agricoles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLE SEMINAIRE, 25580 LES PREMIERS SAPINS
Code postal25580
CommuneLES PREMIERS SAPINS
Code INSEE25424
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/10/1989
Date d'immatriculation24/10/1989
Début d'activité03/07/1989
Durée50 ans
Fin d'existence prévue23/10/2039
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour13/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (1)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 95037731700017
Adresse LE SEMINAIRE, 25580 LES PREMIERS SAPINS
Historique (3 événements)
01/01/2011 → aujourd'hui
Dénomination : EARL DES FERMES
Cat. juridique : 6598
Activité : 01.50Z
ESS : Non
01/01/2008 → 31/12/2010
Activité : 01.41Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
95037731700017 — 01/01/2011 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
95037731700017 — 01/01/2008 → 31/12/2010
Activité : 01.41Z
95037731700017 — 25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1A