CT IMMOBILIER
Identification
SIREN948026976
SIRET94802697600019
N° TVAFR06948026976
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Belfort, le 16/01/2023)
Numéro RCS948026976 R.C.S. Belfort
DénominationCT IMMOBILIER
EnseigneNEANT
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Code APE/NAF6820B
Activitéacquisition, administration et exploitation par bail ,location ou autrement de tous immeubles, droits/biens immobiliers, leur mise en valeur
Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS
TypeAvec établissement
Objet socialL'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, leur mise en valeur notamment par voie d'édification, rénovation, transformation ;
Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, droits et biens immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ;
De consentir toutes garanties sur les actifs sociaux au profit de créanciers de la Société ou en garantie de la dette d'un tiers ;
Adresse
Adresse complète3 RUE DU BEAU CLOS, 90400 SEVENANS
Code postal90400
CommuneSEVENANS
Code INSEE90094
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date d'immatriculation16/01/2023
Début d'activité11/01/2023
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2023
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour14/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire avec maintien de Maître Flavien MARCHAL 7 rue du Général Roussel résidence le Saint Christophe - 90000 Belfort en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJRS 28 rue de la République C…
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 94802697600019
Adresse 3 RUE DU BEAU CLOS, 90400 SEVENANS