DOMIAL

Personne moraleSA de HLM à conseil d'administration7010ZGEÉconomie sociale et solidaireEgapro

Identification

SIREN945651149

SIRET94565114900235

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Colmar)

Numéro RCS945651149 R.C.S. Colmar

DénominationDOMIAL

Capital social40 911 760 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA de HLM à conseil d'administration (5546)

Code APE/NAF7010Z

ActivitéConstruction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les Hlm, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'Hlm des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme .

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

Objet socialconforme au statuts types règlementaire du CCH

Adresse

Adresse complète1 AV JEAN JAURES, 67100 STRASBOURG

Code postal67100

CommuneSTRASBOURG

Code INSEE67482

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/02/1997

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/06/2067

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié31

Établissements ouverts12

Représentants actifs18

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (IDCC 2150)

Informations complémentaires

Observations RCS6

Dirigeants et représentants (19)

Patrick ROGER

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1958-05

Mathias PERRIOT

Directeur général déléguéActif

Christine Marie MEYER-FORRLER

Représentant permanent — ACTION LOGEMENT IMMOBILIERActif

Lucette Nicole TISSERAND

Représentant permanent — EUROMETROPOLE DE STRASBOURGActif

Raphël Germain SCHELLENBERGER

Représentant permanent — COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEActif

Vincent François Henri Hagenbach

Représentant permanent — Mulhouse Alsace AgglomérationActif

Entreprises représentantes (5)

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

AdministrateurActif

SIREN 824538557

Représentant permanent Frédéric BERNHARD

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

AdministrateurActif

Représentant permanent Lucette Nicole TISSERAND

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

AdministrateurActif

Représentant permanent Raphël Germain SCHELLENBERGER

IN EXTENSO AUDIT ALSACE

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 534428875

Mulhouse Alsace Agglomération

AdministrateurActif

Représentant permanent Vincent François Henri Hagenbach

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2022	A	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2021	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2020	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2019	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2018	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2017	Complet	—	7 755 341 €	761 784 644 €	187 876 323 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	—	10 729 194 €	730 933 153 €	179 092 392 €	—	PDF

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURGPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURGPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMARPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMARPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMARPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMARPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMARPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMARPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Administrateur

824538557

IN EXTENSO AUDIT ALSACE

Commissaire aux comptes titulaire

534428875

Filiales / participations

HABITAT RHENAN SOCIETE DE COORDINATION

RESIDENCES D ALSACE SOCIETE ANONYME D'HLM

Membre du conseil de surveillance

Établissements (28)

SiègeOuvert

SIRET 94565114900300