MTA DELMOTTE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN945351674

SIRET94535167400011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Arras, le 10/06/2025)

Numéro RCS945351674 R.C.S. Arras

DénominationMTA DELMOTTE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLe présent groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Adresse

Adresse complète117 RUE DE BEAUDRICOURT, 62810 SUS-SAINT-LEGER

Code postal62810

CommuneSUS-SAINT-LEGER

Code INSEE62804

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/06/2025

Date d'immatriculation10/06/2025

Début d'activité05/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue10/06/2124