GFA DES MARAIS

Personne morale00.00ZGroupement foncier agricole

Identification

SIREN945269140

RCSRCS Romans 945269140

DénominationGFA DES MARAIS

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF00.00Z

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : La propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole exploitera en faire-valoir direct les biens constituant son patrimoine. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Adresse

Adresse complète894 CHEMIN DE LOCHES, 26120 MONTELIER

Code postal26120

CommuneMONTELIER

Code INSEE26197

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/05/2025

Début d'activité06/05/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/06/2124

Clôture exercice social31 décembre