DE L'HERBRAIRE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN945204949

SIRET94520494900016

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nantes, le 04/06/2025)

Numéro RCS945204949 R.C.S. Nantes

DénominationDE L'HERBRAIRE

Capital social4 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la gestion, l'administration et la vente exceptionnelle de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n701299 du 31 décembre 1970, le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail conformément au statut du fermage et du métayage prévu aux articles L.411-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits de l'exploitant, tels qu'ils résultent du statut du fermage et du métayage.

Adresse

Adresse complète2 ROUTE DE L'HERBRAIRE, 44370 LOIREAUXENCE

Code postal44370

CommuneLOIREAUXENCE

Code INSEE44213

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/06/2025

Date d'immatriculation04/06/2025

Début d'activité01/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/06/2124