DE MALVAULT

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN945174670

SIRET94517467000014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Tours, le 03/06/2025)

Numéro RCS945174670 R.C.S. Tours

DénominationDE MALVAULT

Capital social155 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Adresse

Adresse complète29 RUE DE LA BUSCAUDIERE, 37500 CHINON

Code postal37500

CommuneCHINON

Code INSEE37072

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/05/2025

Date d'immatriculation03/06/2025

Début d'activité22/05/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/06/2124