GFA JAM

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN945150944

SIRET94515094400011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Alençon, le 05/06/2025)

Numéro RCS945150944 R.C.S. Alençon

DénominationGFA JAM

Capital social450 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, apportés ou acquis par la société, aux fins création ou le maintien d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial des articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète16 LA RIVIERE, 61570 BOISSEI-LA-LANDE

Code postal61570

CommuneBOISSEI-LA-LANDE

Code INSEE61049

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/05/2025

Date d'immatriculation05/06/2025

Début d'activité23/05/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/06/2124