BORDES

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN945144012

SIRET94514401200016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Rodez, le 03/06/2025)

Numéro RCS945144012 R.C.S. Rodez

DénominationBORDES

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète136 ROUTE DES DOLMENS, 12310 GAILLAC-D'AVEYRON

Code postal12310

CommuneGAILLAC-D'AVEYRON

Code INSEE12107

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/05/2025

Date d'immatriculation03/06/2025

Début d'activité28/05/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/06/2124