DOMAINE DES FACETTES

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0121Z

Identification

SIREN945101194

SIRET94510119400013

N° TVAFR93945101194

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 02/06/2025)

Numéro RCS945101194 R.C.S. Dijon

DénominationDOMAINE DES FACETTES

Capital social7 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0121Z

TypeAvec établissement

Objet social- les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation viticole et agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages viticoles et agricoles.

Adresse

Adresse complète2 RUE DU LAVOIR, 21220 CHEVANNES

Code postal21220

CommuneCHEVANNES

Code INSEE21169

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/05/2025

Date d'immatriculation02/06/2025

Début d'activité27/05/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/06/2124