Rhône Modal Shift Vienne Sud Salaise Sablons

Personne morale52.22ZSA à conseil d'administration

Identification

SIREN944968205

SIRET94496820500012

RCSRCS Vienne 944968205

DénominationRhône Modal Shift Vienne Sud Salaise Sablons

Capital social500 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF52.22Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société est constituée à titre exclusif pour être titulaire de la convention de sous-délégation de service public mentionnée ci-après et assurer son exécution. La Société a pour objet unique l'exécution de la convention de sous-délégation de service public, conclue entre la Société et la Compagnie Nationale du Rhône, ayant pour objet la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire du Port de Salaise-Sablons (ci après le Contrat). A cet égard, la Société pourra, tant en France qu'à l'étranger, réaliser toute opération de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, dès lors que cette opération est susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation. Cet objet unique ne pourra être modifié pendant toute la durée du Contrat.

Adresse

Adresse complète256 AVENUE DU PORT, 38150 SALAISE-SUR-SANNE

Code postal38150

CommuneSALAISE-SUR-SANNE

Code INSEE38468

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/07/2025

Début d'activité01/07/2025

Durée26 ans

Fin d'existence prévue05/06/2051

Clôture exercice social31 décembre