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ACTES & PATRIMOINE

Personne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée69.10Z
Identification
SIREN944894757
SIRET94489475700011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationACTES & PATRIMOINE
Capital social41 580 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF69.10Z
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice de la profession de notaire.
Adresse
Adresse complète484 GRANDE RUE, 01340 ATTIGNAT
Code postal01340
CommuneATTIGNAT
Code INSEE01024
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/05/2025
Durée99 ans
Fin d'existence prévue26/11/2124
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2025
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour25/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)
Dirigeants et représentants (1)
Léa COLIN-JACQUET
PrésidentActif
Naissance 1994-02
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 94489475700011
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 484 GRANDE RUE, 01340 ATTIGNAT
69.10ZEmployeurCréé le 22/05/2025
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Historique des établissements (1 événements)
94489475700011 — 01/12/2025 → aujourd'hui
Employeur : Oui