LES TERRASSES DE BEVY

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN944880897

SIRET94488089700011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 03/06/2025)

Numéro RCS944880897 R.C.S. Dijon

DénominationLES TERRASSES DE BEVY

Capital social290 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole, agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Adresse

Adresse complèteRUE DU CHASSIN, 21220 CHEVANNES

Code postal21220

CommuneCHEVANNES

Code INSEE21169

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/05/2025

Date d'immatriculation03/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/06/2124

Clôture exercice social31 décembre