SISA D'AIGUILHE

Personne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires86.21ZCapital variable

Identification

SIREN944733039

SIRET94473303900019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Le Puy en Velay)

Numéro RCS944733039 R.C.S. Le Puy en Velay

DénominationSISA D'AIGUILHE

Capital social140 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF86.21Z

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la Société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; sous réserve, lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.

Adresse

Adresse complète12 RUE DES ECOLES, 43000 AIGUILHE

Code postal43000

CommuneAIGUILHE

Code INSEE43002

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/04/2025

Début d'activité15/04/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/05/2124

Clôture exercice social31 juillet