Enercoop Bourgogne-Franche-Comté

ActivePersonne morale3511ZCapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN944720879

SIRET94472087900013

N° TVAFR62944720879

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 22/05/2025)

Numéro RCS944720879 R.C.S. Besançon

DénominationEnercoop Bourgogne-Franche-Comté

SigleEBFC

Capital social19 900 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridique5565

Code APE/NAF3511Z

ActivitéDéveloppement et exploitation de moyens de production régionaux d'énergies renouvelables

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions de l'article 2 de la loi numéro 2014-856 du 31 juillet 2014, la Société recherche une utilité sociale avec un but autre que le partage des bénéfices en ayant pour objet de fournir un service énergétique citoyen complet en relation avec le Réseau de coopératives Enercoop, en développant : - les moyens de production régionaux d'énergies renouvelables et l'achat d'énergies produites à partir de sources d'énergie renouvelable, s'inscrivant autant que possible dans le cadre de la charte d'Énergie Partagée - l'exploitation de moyens de production d'énergie renouvelable - la fourniture de services énergétiques dans l'objectif de diminuer les consommations d'énergie, d'accroître les capacités d'autoconsommation et d'autoproduction des bénéficiaires, et d'augmenter la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique régional et national - la commercialisation de l'offre de fourniture d'énergie de la coopérative Enercoop Nationale produite à partir de sources d'énergie renouvelable auprès de consommateur.rice.s particulier.ère.s et professionnel.le.s la fourniture de formations, conseils, expertises dans le domaine de l'énergie sur l'ensemble des marchés (privés, publics, entreprises, collectivités, particuliers) - la fourniture de tout produit ou service contribuant à une transition énergétique citoyenne et solidaire La Société pourra agir par tout moyen et participer à toute opération pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou à toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son développement ou son extension. Ce faisant la Société répond aux objectifs d'utilité sociale tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la loi numéro 2014-856 du 31 juillet 2014, à savoir : - Concourir au développement durable ; - Apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité ; - Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités. La Société œuvre dans le cadre du Réseau de coopératives Enercoop, dont elle s'engage à signer et respecter la charte (voir Annexe 1). L'objet de la Société et ses modalités de fonctionnement rend celle-ci éligible à l'obtention de la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale conformément à la loi numéo 2014-856 du 31 juillet 2014 ainsi qu'aux conventions, agréments et habilitations mentionnés à l'article 19 quindecies de la loi numéro 47-1775 du 10 septembre 1947.

Adresse

Adresse complète46 AVENUE VILLARCEAU, 25000 BESANCON

Code postal25000

CommuneBESANCON

Code INSEE25056

PaysFRANCE

DomiciliataireOui

Entreprise domiciliataireChambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs (130029143)

Dates et effectifs

Date de création22/05/2025

Date d'immatriculation22/05/2025

Début d'activité14/05/2025