SCIA DU ROND POINT

ActivePersonne moraleSociété civile d'attribution6832A

Identification

SIREN944669423

SIRET94466942300013

N° TVAFR21944669423

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Avignon, le 22/05/2025)

Numéro RCS944669423 R.C.S. Avignon

DénominationSCIA DU ROND POINT

Capital social1 028,4 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'attribution (6542)

Code APE/NAF6832A

ActivitéL'acquisition et la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage professionnel et commercial sis à ORANGE (84100), avenue de Verdun, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente ; Et ce au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser la développement ; la faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'engagement de la société sera strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aux vocation en propriété. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour lequel le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition et la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage professionnel et commercial sis à ORANGE (84100), avenue de Verdun, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente ; Et ce au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser la développement ; la faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'engagement de la société sera strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aux vocation en propriété. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour lequel le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Adresse

Adresse complèteRUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 84100 ORANGE

Code postal84100

CommuneORANGE

Code INSEE84087

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/05/2025

Date d'immatriculation22/05/2025

Début d'activité09/05/2025

Durée10 ans

Fin d'existence prévue22/05/2035